informatique
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en pareille matière.
Réponse publiée le 22 décembre 2009
Aucune déclaration de traitement de données personnelles n'a été effectuée auprès de la CNIL par la « mission région capitale » ou par le secrétariat d'Etat chargé du développement de la région capitale.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Développement de la région capitale
Ministère répondant : Développement de la région capitale
Dates :
Question publiée le 23 juin 2009
Réponse publiée le 22 décembre 2009