informatique
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en pareille matière.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Fonction publique
Ministère répondant : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Date :
Question publiée le 23 juin 2009
Date de clôture :
22 septembre 2009
Retrait pour cause de question identique