informatique
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en pareille matière.
Réponse publiée le 21 juillet 2009
Le nombre de fichiers constitués au sein du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire qui ont fait ou font actuellement l'objet de déclarations, de demandes d'avis ou d'autorisations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est de 18. Ce chiffre inclut les fichiers constitués avant 2008 par les ministères de l'intérieur, des affaires étrangères et des affaires sociales et dont la responsabilité a été transférée en 2008 au ministère chargé de l'immigration nouvellement constitué.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Ministère répondant : Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Dates :
Question publiée le 23 juin 2009
Réponse publiée le 21 juillet 2009