informatique
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en pareille matière.
Réponse publiée le 23 février 2010
Au niveau du secrétariat général du comité interministériel des villes, un seul fichier a nécessité une déclaration auprès de la CNIL, il s'agit de celui concernant les abonnés aux publications de ce service.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Politique de la ville
Ministère répondant : Politique de la ville
Dates :
Question publiée le 23 juin 2009
Réponse publiée le 23 février 2010