informatique
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en pareille matière.
Réponse publiée le 27 avril 2010
La délégation aux usages de l'Internet, service directement rattaché au secrétariat d'État en charge de la prospective et du développement de l'économie numérique, ne gère aucun fichier de données à caractère personnel susceptible de faire l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Prospective et économie numérique
Ministère répondant : Prospective et économie numérique
Dates :
Question publiée le 23 juin 2009
Réponse publiée le 27 avril 2010