informatique
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en pareille matière.
Réponse publiée le 10 août 2010
Au terme d'un recensement réalisé auprès des directions et autres services d'administration centrale du ministère de la santé et des sports, il apparaît que le nombre de fichiers ayant fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés s'élève à 118 (demande d'avis/autorisation et déclaration), Il s'agit majoritairement de fichiers constitués par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. La récente réorganisation des services déconcentrés du ministère de la santé et des sports n'a pas permis de réaliser une enquête aussi exhaustive auprès de ces services profondément refondus au 1er janvier 2010. Ces services réalisent directement leurs déclarations, sans remontée au niveau national.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Santé et sports
Dates :
Question publiée le 23 juin 2009
Réponse publiée le 10 août 2010