informatique
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en pareille matière.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et mer
Date :
Question publiée le 23 juin 2009
Date de clôture :
8 décembre 2009
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