Question écrite n° 53174 :
personnel
13e Législature

Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2008 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

Réponse publiée le 2 février 2010

Le plan de formation élaboré par les administrations, tel que prévu aux articles 6 à 9 du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État, constitue un document pivot du dispositif de formation professionnelle. Il décrit, pour une année donnée, la politique de formation que l'administration, ou le service, met en oeuvre, en tenant compte des priorités définies au niveau interministériel et de celles explicitées dans le document d'orientation à moyen terme (art. 31 du décret précité), qui en constitue un cadre stratégique. Il intègre, également, les besoins locaux exprimés par les agents, dans le cadre, notamment, de l'entretien annuel de formation. En 2007, les agents ont effectué en moyenne 3,42 jours de formation continue ; un agent est compté une fois, même s'il a suivi plusieurs formations.

CATÉGORIE EFFECTIF GLOBAL NOMBRE D'AGENTS
formés en 2007
 POURCENTAGE
A 9 180 7 618 83
B 20 449 16 727 82
C 26 222 22 383 85
OPA 7 723 4 030 52
total 63 574 50 758 80
Ces données prennent en compte les seuls services du périmètre de l'ex-ministère de l'équipement. Pour 2008, les données concernent le périmètre de l'ex-ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Les agents ont effectué en moyenne 2,42 jours de formation professionnelle.
CATÉGORIE NOMBRE D'AGENTS
formés en 2008
 POURCENTAGE D'AGENTS
formés par rapport aux effectifs
en fonction (pour les formations
professionnelles uniquement)
A 9 370 89,7
B 12 574 62,3
C 10 640 42,35
OPA 2 832 39,03
total 35 416 56,21

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Aménagement du territoire

Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et mer

Dates :
Question publiée le 23 juin 2009
Réponse publiée le 2 février 2010

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