Réponse publiée le 15 septembre 2009

Le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale a été nommé le 19 mars 2008 auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Pour 2008, les données concernent donc le périmètre de l'ex-ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Tout d'abord il est utile de rappeler que le plan de formation élaboré par les administrations, tel que prévu aux articles 6 à 9 du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État, constitue un document pivot du dispositif de formation professionnelle. Il décrit, pour une année donnée, la politique de formation que l'administration, ou le service, met en oeuvre, en tenant compte des priorités définies au niveau interministériel et de celles explicitées dans le document d'orientation à moyen terme (art. 31 du décret précité), qui en constitue un cadre stratégique. Il intègre, également, les besoins locaux exprimés par les agents, dans le cadre, notamment, de l'entretien annuel de formation. En 2008 au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, les agents ont effectué en moyenne 2,42 jours de formation professionnelle ; un agent est compté une fois même s'il a suivi plusieurs formations.