Question écrite n° 5323 :
ostéopathes

13e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des ostéopathes. Par l'article 75 de la loi sur le droit des malades et la qualité du système de santé en 2002, le Parlement a reconnu la nécessité de l'ostéopathie. Aujourd'hui, plus de 20 millions de Français ont recours à cette médecine complémentaire, essentiellement basée sur des manipulations manuelles. Au niveau européen, la Commission européenne s'est engagée pour une plate-forme de reconnaissance menant à l'instauration d'une profession d'ostéopathe. La grande majorité des professionnels attend que le décret respecte l'esprit de la loi et les débats parlementaires. Aussi, il lui demande quelles suites elle entend donner aux revendications relatives à un diplôme d'ostéopathe permettant l'accès au titre d'ostéopathe.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Médecines parallèles

Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 25 septembre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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