Question écrite n° 53289 :
annuités liquidables

13e Législature

Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le souhait de plusieurs associations de voir attribuer la campagne double aux anciens combattants de la guerre d'Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie. C'est pourquoi il lui demande s'il entend attribuer la campagne double aux anciens combattants de la guerre d'Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Didier Quentin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : Défense et anciens combattants

Ministère répondant : Défense

Date :
Question publiée le 23 juin 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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