permis de conduire
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie les termes de sa question n° 128 posée le 3 juillet 2007 sous le titre "Sécurité routière - permis de conduire - aptitude à la conduite - évaluation" qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Écologie
Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement
Date :
Question publiée le 23 juin 2009
Date de clôture :
21 décembre 2010
Fin de mandat