Internet
Question de :
M. Franck Reynier
Drôme (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Franck Reynier appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport n° 441 du Sénat, intitulé « La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information ». Les auteurs de ce rapport mettent en évidence les enjeux de la protection des identités privées face aux usages d'Internet et soulèvent des questions essentielles, sur la propriété intellectuelle ou encore la fiabilité les adresses IP (Internet protocol). Il souhaite connaître sa position sur les conclusions de ce rapport, ainsi que les suites qui seront données aux recommandations formulées par les auteurs.
Auteur : M. Franck Reynier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 23 juin 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat