Réponse publiée le 12 février 2008

L'ensemble des dotations composant la dotation globale de fonctionnement (DGF) prennent en compte, pour leur répartition, le critère de la population. La dotation de base de la dotation forfaitaire est en particulier directement calculée en fonction de ce critère. Les variations de population constatées à l'issue d'un recensement général ou d'un recensement complémentaire, conformément à l'article L. 2334-2 du CGCT, conditionnent donc directement l'évolution de la DGF, et notamment de la dotation forfaitaire des communes concernées. On notera néanmoins que cette croissance démographique n'induit pas la croissance symétrique de la DGF des communes. En effet : L'accroissement démographique d'une commune n'est pris en compte, dans le cadre des recensements complémentaires, qu'à partir d'une progression de 15 % et de vingt-cinq logements, conformément aux dispositions L. 2334-2 du CGCT. La population dite « DGF » prise en compte dans le calcul des dotations ne correspond pas exactement à la population émanant des recensements généraux ou complémentaires. Elle intègre, en vertu de l'article L. 2334-2 du CGCT, un habitant par résidence secondaire et par place de caravane (voire deux habitants par place de caravane lorsque la commune était éligible l'année précédente à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale [DSU] ou à la première fraction de la dotation de solidarité rurale [DSR]). Par ailleurs, dans le calcul de la dotation de base de la dotation forfaitaire des communes, la population n'est pas prise en compte de manière homogène. En effet, la répartition de cette dotation dépend d'une formule logarithmique qui permet d'accorder un taux de retour financier plus important aux habitants des communes les plus grandes. La dotation de base varie en effet en 2007 de 62,38 euros à 124,76 euros. La croissance démographique dont profite une commune n'a donc pas un impact symétrique sur les dotations versées par l'État à ces mêmes communes. Àtitre de complément, à compter de 2009, un dispositif de recensement rénové de la population permettrad'actualiser tous les ans (et non plus à l'issue de recensements décennaux), les variations de population pour le calcul des dotations de l'État. Cette procédure rénovée de recensement reposera, dans les communes de plus de 10 000 habitants, sur un recensement effectué sur un répertoire d'immeubles localisés, et sur un recensement exhaustif pour les communes de moins de 10 000 habitants, à raison d'un cinquième des communes chaque année. Pour respecter l'égalité de traitement des communes, la population légale de toutes les communes sera calculée par référence à l'année du milieu du cycle 2004-2009, c'est-à-dire l'année 2006. La population qui prendra effet au 1er janvier 2010 fera référence à l'année 2007, et ainsi de suite, en décalant d'un an chaque année. Une telle méthode permettra de fournir chaque année, dès la fin du premier cycle de collecte, une population légale actualisée pour toutes les communes, ainsi qu'une description statistique de leur territoire. Cette nouvelle méthode ne changera pas fondamentalement les modalités de prise en compte des critères démographiques dans le calcul des dotations, leur rythme d'évolution devrait rester relativement distinct.