allocation de solidarité
Question de :
Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de M. le Premier ministre sur le décret n° 2009-124 du 4 février 2009 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation spécifique de solidarité et l'allocation équivalent retraite. De nombreux bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité ont fait valoir leurs droits au Pôle emploi. Néanmoins, ces derniers n'ont pas obtenu la majoration prévue par ce décret. En effet, ces modifications ne semblent pas encore appliquées en dépit de la parution du décret les instituant. Cette attente est intolérable pour des citoyens en difficulté dont les ressources dépendent en grande partie de ces dispositifs. Dans un contexte de crise exceptionnelle, elle lui demande que toutes les mesures nécessaires soient entreprises afin de permettre une application rapide de ce décret.
Auteur : Mme Martine Lignières-Cassou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 30 juin 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat