Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. François Asensi attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le nouveau mode de financement des urgences imposé aux établissements hospitaliers. Pour les activités externes, en effet, un nouveau mode de calcul a été mis en place qui ne facture que les passages des patients ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives d'affiliation à l'assurance maladie. L'application de ces nouvelles règles entraînera une perte de financement importante pour les établissements hospitaliers. À l'hôpital Robert Ballanger, ce sont jusqu'à 20 % des patients qui, à la sortie des urgences, n'ont pas présenté leur attestation d'affiliation à l'assurance maladie. Faut-il que les médecins urgentistes de l'hôpital Robert Ballanger refusent à des patients l'entrée des urgences, parce qu'ils ne sont pas administrativement enregistrés ? Ou faut-il que ce soit à l'établissement de supporter financièrement les soins engagés ? Il attend du Gouvernement une réaction immédiate. Pour lui, trois possibilités doivent désormais être examinées : soit revenir au mode ancien de financement ; soit augmenter le tarif des ATU-FAU, soit intégrer ces passages par les urgences comme MIG, ce qui au vu de la prise en charge obligatoire de tout malade apparaîtrait comme la plus juste des tarifications. Il souhaite donc connaître les solutions vers lesquelles elle souhaite s'orienter, afin de garantir ce droit fondamental de pouvoir, pour tout un chacun, accéder à une santé de qualité.