divorce
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport thématique 2008 consacré aux enfants au coeur des séparations parentales et conflictuelles, établi par Mme la défenseure des enfants. Dans son plaidoyer pour mieux préserver l'intérêt des enfants, ce rapport propose trente recommandations. Aussi, il lui demande de lui faire part des mesures qu'elle compte prendre dans le cadre de la recommandation visant à développer des lieux d'hébergement temporaires (week-end, vacances) en nombre suffisant et à coût réduit pour les parents bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement mais qui ne peuvent l'exercer faute d'un logement approprié (éloignement, mal logement ou sans domicile fixe).
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 30 juin 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat