Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport annuel 2008 du Médiateur de la République. Cette étude relève notamment les nombreuses difficultés de mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances et les réajustements restant à accomplir dans le fonctionnement de certains dispositifs nouveaux. Ainsi la problématique de l'accès à l'emploi des personnes handicapées reste un sujet de préoccupation central. De nombreuses incohérences génèrent d'importants obstacles au retour à l'emploi des personnes handicapées et plusieurs cas soumis au Médiateur de la République ont fait apparaître une situation paradoxale. En effet, l'augmentation de la rémunération perçue par des travailleurs handicapés employés en établissements ou services d'aides par le travail (ESAT) et consécutive à la hausse du Smic, sur la base duquel se trouve calculée la « rémunération garantie » dont ils bénéficient, peut parfois conduire à une baisse de leurs ressources globales en raison d'une diminution de leur AAH pouvant être supérieure à l'augmentation perçue. Il lui demande, en conséquence, les mesures que le Gouvernement compte prendre pour remédier à ces incohérences et améliorer les conditions d'accès à l'emploi des personnes handicapées.