Réponse publiée le 29 septembre 2009

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative au nombre de citoyens ayant demandé la communication de documents les concernant. En 2008, le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a recensé environ 63 000 demandes d'accès à des documents administratifs (incluant les services communs avec le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi). Ces demandes ont concerné des documents contenant des informations de toute nature, à la fois pratiques, juridiques, administratives, statistiques, budgétaires et financières. Il est précisé que ces données chiffrées ne constituent que des ordres de grandeur approximatifs, sans qu'il soit possible de les classer selon la nature des requérants qui les ont formulées en l'absence d'un moyen centralisé de comptabilisation suffisamment précis, et surtout ne recensent qu'imparfaitement les demandes formulées au niveau des services déconcentrés. Concernant plus particulièrement les demandes adressées à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), près de 48 600 ont été formulées oralement, tandis que 13 300 l'ont été par écrit. Les demandes ont principalement porté sur des notes et des formulaires administratifs, ainsi que sur divers documents de communication (brochures, fiches informatives et autres supports) ou des statistiques relatives au commerce extérieur. Dans ce domaine, les demandes sont surtout issues des entreprises et des professionnels pour la réalisation de leurs formalités. Concernant les demandes d'accès relevant du domaine fiscal, si les demandes sont nombreuses, il n'existe pas de recensement des demandes formulées localement. Seules sont connues les demandes traitées par les services centraux de la direction générale des finances publiques (DGFIP), 130 environ par an. Les usagers ont demandé pour l'essentiel communication de documents ayant trait à leur situation personnelle (avis d'imposition, copie de déclaration, bordereau de situation de recouvrement et documents relatifs aux contrôles fiscaux dont ils ont fait l'objet - rapport de vérification de comptabilité...). Les demandes ont porté également sur des documents non nominatifs, tels que les instructions fiscales. Le reste des demandes a été adressé à des structures, telles que l'inspection générale des finances (IGF) pour demande de communication de ses rapports (158) ou a été centralisé par le centre de documentation économie-finances (CEDEF) et le centre des archives économiques et financières (CAEF), qui gèrent les demandes de documentation administrative des publics externes des ministères économique et financier (environ 800). On peut également signaler une vingtaine de demandes formulées auprès de la direction du budget. Il convient enfin de souligner que le nombre de ces demandes devrait progressivement aller en s'amenuisant, dans la mesure où le ministère met à disposition, sur son portail et les sites de ses services, un nombre de plus en plus grand de documents administratifs intéressant le public (à l'instar des documents comportant des informations fiscales, disponibles sur le site impôts.gouv.fr) et dès lors que le droit à communication devient sans objet pour les documents ayant fait l'objet d'une diffusion publique (en vertu de l'article 2 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal). Des travaux devraient aussi aboutir, à brève échéance, à la mise à disposition des citoyens, par le même biais, d'un répertoire des principaux documents contenant des informations publiques susceptibles de réutilisation.