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Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2008 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Informatique
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Ministère répondant : Économie, industrie et emploi
Date :
Question publiée le 30 juin 2009
Date de clôture :
1er septembre 2009
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