fichiers
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2008 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant.
Réponse publiée le 13 octobre 2009
En 2008, le ministère des affaires étrangères et européennes a communiqué des centaines de documents à des citoyens en faisant la demande conformément à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal. Toutefois le fonctionnement de ce ministère ne permet pas de centraliser le nombre de ces demandes.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Informatique
Ministère interrogé : Coopération et francophonie
Ministère répondant : Coopération et francophonie
Dates :
Question publiée le 30 juin 2009
Réponse publiée le 13 octobre 2009