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Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Lazaro interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2008 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès de son haut-commissariat qu'auprès des administrations et services en dépendant.
Réponse publiée le 12 octobre 2010
Pour ce qui concerne le champ « jeunesse et vie associative », aucun citoyen n'a demandé la communication de documents le concernant en 2008.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Informatique
Ministère interrogé : Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Ministère répondant : Jeunesse et solidarités actives
Dates :
Question publiée le 30 juin 2009
Réponse publiée le 12 octobre 2010