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Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2008, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant, à faire valoir leur droit d'accès et de rectification concernant des données incluses dans des fichiers les concernant, ainsi que le nombre de suites favorables ou éventuellement défavorables qui ont été réservées à ces demandes.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Informatique
Ministère interrogé : Intérieur et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 30 juin 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat