fichiers
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Lazaro interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2008, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tant auprès de son haut-commissariat qu'auprès des administrations et services en dépendant, à faire valoir leur droit d'accès et de rectification concernant des données incluses dans des fichiers les concernant, ainsi que le nombre de suites favorables ou éventuellement défavorables qui ont été réservées à ces demandes.
Réponse publiée le 12 octobre 2010
Le ministre chargé de la jeunesse n'a pas de système d'enregistrement centralisé des demandes faites par les citoyens à ses services, tant centraux que déconcentrés. Pour ce qui concerne le champ « jeunesse et vie associative », aucun citoyen n'a fait valoir son droit d'accès et de rectification concernant des données incluses dans des fichiers exploités par le ministère chargé de la jeunesse en 2008.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Informatique
Ministère interrogé : Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Ministère répondant : Jeunesse et solidarités actives
Dates :
Question publiée le 30 juin 2009
Réponse publiée le 12 octobre 2010