Question de : Mme Marie-Lou Marcel
Aveyron (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la suppression du prêt pass-travaux. Depuis le 1er janvier 2009, les salariés du secteur privé ne peuvent plus bénéficier de ce prêt car l'État a décidé de faire porter la charge du financement de l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) au seul 1 % logement. Le prêt pass-travaux, d'un montant maximum de 9 600 € au taux de 1,5 % par an et d'une durée de remboursement de 10 ans, permettait de financer les travaux de remise en état et d'entretien de la résidence principale. Cette mesure va contraindre de nombreux foyers à renoncer aux travaux d'amélioration de leur habitat, mettant en péril de nombreuses entreprises du bâtiment qui subissent déjà de plein fouet la crise économique. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour compenser la suppression du prêt pass-travaux.