Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur une nouvelle directive de l'Union européenne qui devrait être mise en place au 31 décembre de cette année. Cette directive concernerait un "codex alimentarius" qui limiterait considérablement les substances autorisées dans le domaine des médecines alternatives et des suppléments alimentaires. C'est ainsi que le nombre des substances actives autorisées serait si limité que ces médicaments perdraient leur efficacité. Plus regrettable encore, ces médicaments pourraient disparaître du marché parce qu'ils n'auraient pas reçu d'autorisation de vente du fait des nouveaux critères d'autorisation de mise sur le marché extrêmement restrictifs. Enfin, une telle directive limiterait au maximum la commercialisation de remèdes naturels, au profit de médicaments allopathiques. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer quelle est la position du Gouvernement concernant l'application sur notre territoire de telles dispositions.