contrats à durée indéterminée
Question de :
M. Patrick Labaune
Drôme (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrick Labaune demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville de bien vouloir lui communiquer la date de mise en application du décret relatif aux aides de l'État accordées aux entreprises pour favoriser l'embauche en contrat à durée indéterminée des jeunes stagiaires entre le 24 avril 2009 et septembre 2009.
Réponse publiée le 22 septembre 2009
Le décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée a été publié le 16 juin 2009. Il a été suivi d'un arrêté relatif aux conditions de versement de cette prime, publié le 27 juin 2009. Ces deux textes visent les embauches effectuées entre le 24 avril et le 30 septembre 2009, dans les conditions prévues par le décret.
Auteur : M. Patrick Labaune
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Économie, industrie et emploi
Dates :
Question publiée le 30 juin 2009
Réponse publiée le 22 septembre 2009