Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le calcul de la durée d'assurance des pluripensionnés. Il est tout à fait surprenant qu'une personne suivant un stage AFPA, payé par l'État, sur une durée de neuf mois, ne voit dans son relevé de carrière, aucun de ces trois trimestres validés. Pour ces stages, l'État cotise de manière forfaitaire, en fonction du nombre d'heures effectuées. Un chômeur se voit valider toutes ces périodes. Imaginons qu'aujourd'hui, cette personne soit dans la fonction publique qui comptabilise la durée d'assurance par rapport à la durée travaillée et non par rapport au montant des cotisations versées. S'agissant de la comptabilisation des périodes du régime général, cette personne se verrait pénalisée dans le calcul de la durée d'assurance par rapport à quelqu'un qui était au chômage. Il lui demande s'il ne conviendrait pas de faire adopter le mode de calcul de la durée d'assurance le plus favorable pour les pluripensionnés. Autre solution : à partir de la méthode de calcul du régime comptabilisant le plus d'années de cotisation.