prêts bonifiés
Question de :
M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la date de publication de l'arrêté précisant les modalités de financement des prêts bonifiés CUMA (coopérative d'utilisation du matériel agricole) pour 2009. Dans l'attente de la publication de cet arrêté, les taux bonifiés CUMA sont fixés à 3 % en zone défavorisée et à 4 % en zone plaine, ce qui n'incite nullement les CUMA à investir. Il lui demande, compte tenu du contexte difficile, s'il ne faut pas hâter la publication de l'arrêté afin de permettre l'application de taux incitatifs.
Réponse publiée le 18 août 2009
La loi de finances pour 2008 prévoyait une enveloppe de 3,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour le dispositif des prêts bonifiés à moyen terme spéciaux pour les coopératives d'utilisation de matériel en commun (MTS-CUMA). La loi de finances pour 2009 prévoit une enveloppe de 4 millions d'euros, en augmentation de plus de 11 % par rapport à la loi de finances 2008. À l'issue d'une étroite concertation avec la Fédération nationale des CUMA (FNCUMA), il a été convenu pour la fixation des taux bonifiés de retenir un différentiel de taux de 2 % en zone de plaine et de 2,5 % en zone défavorisée ainsi qu'une liste de matériel réduite. Ainsi ces nouveaux taux devraient rendre la bonification plus attractive. Parallèlement, la liste des matériels éligibles a été restreinte pour concentrer le soutien sur le matériel prioritaire. Sur ces bases, l'arrêté du 26 mai 2009 définissant un nouveau cadre réglementaire pour les prêts MTS-CUMA a été publié le 27 mai 2009 au Journal officiel.
Auteur : M. André Wojciechowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Alimentation, agriculture et pêche
Ministère répondant : Alimentation, agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 7 juillet 2009
Réponse publiée le 18 août 2009