Question écrite n° 54073 :
traitements

13e Législature

Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le désherbant round up, fabriqué par la firme américaine Monsanto. En effet, une association et un agriculteur ont récemment demandé l'abrogation des autorisations de mises sur le marché de trois formulations de cet herbicide, employé par les agriculteurs et les jardiniers amateurs, en soulignant que l'impact du produit sur la santé humaine n'avait pas été correctement testé. Fabriqué en plusieurs versions, le principe actif de ce produit est le glyphosate, dont certaines études estiment qu'il est nocif pour la santé humaine, ce que dément son fabriquant. Elle lui demande de lui indiquer quelle réponse il entend apporter à la demande d'abrogation des autorisations de mises sur le marché pour le round up.

Réponse publiée le 20 octobre 2009

Le Round Up est une préparation phytopharmaceutique herbicide autorisée à base de glyphosate, commercialisée par la société Monsanto. Le glyphosate est une substance active inscrite en 2002 à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. Conformément aux dispositions de la directive d'inscription, les préparations à base de cette substance active ont fait l'objet d'une procédure de réexamen à la lumière des conclusions de la procédure communautaire d'évaluation des risques pour la santé publique et l'environnement la concernant. Dans ce cadre, les risques pour la santé publique et l'environnement que pouvait présenter la préparation Round Up autorisée en France, ont été réévalués par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et l'autorisation de mise sur le marché renouvelée compte tenu de ses conclusions formulées dans son avis du 15 mars 2007. Le ministre chargé de l'agriculture a été alerté sur la composition de cette préparation. Or, il ressort du dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché de ce produit, et notamment de sa composition intégrale qui indique la substance active mais également les surfactants, les adjuvants et les coformulants contenues dans les produits, qu'elle ne contient pas de polyéthylène aminé (POEA). En conséquence, aucun élément nouveau relatif au risque ne justifie une mesure de retrait de l'autorisation de mise sur le marché concernant la préparation Round Up.

Données clés

Auteur : Mme Danielle Bousquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Alimentation, agriculture et pêche

Ministère répondant : Alimentation, agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 7 juillet 2009
Réponse publiée le 20 octobre 2009

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