information des consommateurs
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la santé et des sports de lui indiquer les raisons qui l'ont conduite à prendre l'arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique, malgré l'avis défavorable de l'autorité de sûreté nucléaire. Il souhaite connaître sa position sur la nécessité de réduire au maximum le recours aux rayonnements ionisants.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 7 juillet 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat