Réponse publiée le 18 août 2009

Compte tenu des perturbations qui ont affecté le fonctionnement de nombreuses universités au cours de l'année 2008-2009, la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle a rappelé en avril 2009 par circulaire à tous les présidents d'université les obligations qui s'attachent à la délivrance des diplômes nationaux, tant en ce qui concerne les enseignements qui doivent être conformes aux objectifs et au contenu des formations habilitées qu'en ce qui concerne les modalités de contrôle des connaissances et des aptitudes. À ce titre, il a été demandé aux établissements, lorsque cela s'avérait nécessaire, d'élaborer avant le 30 avril 2009 un plan spécifique d'aménagement de l'année universitaire, récapitulant l'ensemble des mesures prises ou à prendre pour assurer le rattrapage des enseignements non dispensés suivant le calendrier initialement prévu et pour permettre le passage des examens dans les conditions réglementaires. La mise en oeuvre de ces plans, qui peuvent se traduire par un décalage parfois très important des dates des épreuves d'examens et notamment par leur report en septembre ou octobre, a pour objet de garantir la qualité des diplômes délivrés au nom de l'État et de rassurer les étudiants et leurs familles sur la valeur de ceux-ci. Par ailleurs, les étudiants boursiers sur critères sociaux dont les examens sont reportés en juillet ou à la rentrée de septembre bénéficient du versement d'une mensualité supplémentaire.