Question écrite n° 54332 :
bénéfices

13e Législature

Question de : M. Jacques Valax
Tarn (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'évolution de la répartition des profits des entreprises. Suite à la commande du Président de la République d'un rapport « partage de la valeur ajoutée, partage des profits écarts de rémunération en France », on constate que 7 % du profit des sociétés non financières sont affectés aux salariés, 36 % au profit des détenteurs du capital et 57 % aux investissements. Cette réalité est donc bien éloignée de la règle des trois tiers prônée par le Président de la République face à la crise du pouvoir d'achat. Il souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement va prendre afin d'assurer une meilleure répartition de profits dans les entreprises.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Valax

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 7 juillet 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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