Question écrite n° 54349 :
gouvernement
13e Législature

Question de : M. Jacques Valax
Tarn (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la réalisation de nombreuses campagnes de presse destinées à la valorisation de l'action gouvernementale et donc à celle du Président de la République. Ces dernières sont nombreuses afin de vanter les mérites du Gouvernement, sur le RSA, le plan de relance, le pouvoir d'achat ou bien encore les élections européennes. Ces campagnes semblent parfois être à la limite entre la propagande et l'information gouvernementale notamment lors d'un spot télévisé voulant promouvoir le Président de la République à la tête de l'Union européenne. Dans ces conditions, il souhaiterait donc connaître le coût exact pour le contribuable de ces campagnes pour chaque année au cours de cette législature et pouvoir bénéficier d'informations lui permettant de le comparer au coût annuel de ces campagnes lors de la période 2002-2007 et de la période 1997-2002.

Réponse publiée le 6 décembre 2011

Depuis 2001, les montants des achats d'espaces des campagnes d'information des minisètres se sont établis comme suit, quels que soient les médias utilisés. La consolidation des données a été rendue possible depuis 2001 grâce à la conception et la mise en place d'un marché coordonné d'achats d'espaces pour l'ensemble des ministères.

ANNÉE MONTANT
en millions d'euros TTC
des investissements médias
(honoraires inclus)
2001 27
2002 27,3
2003 21,4
2004 31,1
2005 37,3
2006 48
2007 44
2008 51,5
2009 66
2010 66,1
La communication constitue une politique publique à part entière : l'information des citoyens sur leur environnement réglementaire et juridique nécessaire à leur appropriation de la loi, l'explication des politiques publiques et des nouvelles mesures mises en oeuvre, les campagnes destinées à agir sur les comportements en matière par exemple de prévention sanitaire, sociale ou environnementale, font désormais partie des exigences de tout gouvernement démocratique. La communication gouvernementale répond à cette exigence : le dernier exercice complet (2010) permet ainsi de ventiler l'ensemble des campagnes menées par le Gouvernement et les cinq grands établissements publics intégrés au groupement d'achat d'espace (INPES, Sécurité routière, Institut du cancer, ADEME et Agence nationale des services à la personne) selon les critères suivants : incitation à changer de comportement : 65 % ; recrutement et image des métiers : 11,4 % ; divers (recensement, passage au numérique, commémorations...) : 6,4 % ; appel à contributions sur des débats publics : 0,4 % ; information sur les mesures et les réformes : 17,8 %.

Données clés

Auteur : M. Jacques Valax

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat

Ministère répondant : Premier ministre

Dates :
Question publiée le 7 juillet 2009
Réponse publiée le 6 décembre 2011

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