Réponse publiée le 20 octobre 2009

La kafala est une institution de droit coranique qui permet de confier un enfant, durant sa minorité, à une famille musulmane (kafil) afin qu'elle assure sa protection, son éducation et son entretien. Si elle ne crée aucun lien de filiation, la kafala judiciaire est, comme toute décision relative à l'état des personnes, reconnue de plein droit sur le territoire français, sans formalité particulière, dès lors que sa régularité internationale n'est pas contestée. Un jugement de kafala permet donc à l'enfant de bénéficier d'une protection en France conformément aux prescriptions de l'article 20 de la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 qui prévoient qu'un enfant privé de son milieu familial doit pouvoir bénéficier d'une protection de remplacement. Les effets du jugement de kafala diffèrent en fonction du contenu de la décision et de la situation de l'enfant recueilli. Ainsi, dans le cas d'enfants abandonnés, sans filiation connue ou orphelins, la kafala produit en France des effets comparables à ceux d'une tutelle sans conseil de famille, le kafil étant investi de l'ensemble des prérogatives d'autorité parentale sur l'enfant. Dans le cas d'enfants dont les parents sont en état d'exercer leurs prérogatives, la kafala produit des effets semblables à ceux d'une délégation d'autorité parentale totale ou partielle. Ces enfants disposent donc d'un statut juridique pleinement applicable en France. Le Gouvernement est toutefois mobilisé pour apporter des réponses aux difficultés que peuvent rencontrer, dans la vie quotidienne, certains kafils. Par ailleurs, des travaux, organisés par le médiateur de la République, sont actuellement en cours, réunissant parlementaires, associations, ambassades du Maroc et de l'Algérie et ministères concernés, parmi lesquels le ministère de la justice et des libertés, afin de dégager les solutions les plus appropriées aux problèmes administratifs rencontrés par les familles.