Question de : Mme Martine Carrillon-Couvreur
Nièvre (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le devenir des centres de gestion de la fonction publique territoriale, suite aux orientations proposées par le comité Balladur. Cependant, rien n'est précisé quant au devenir des centres de gestion de la fonction publique territoriale dans cette nouvelle, même éventuelle, répartition territoriale. En effet, parmi les orientations figure notamment la fusion de collectivités et plus particulièrement de communes. Or, par définition, ces organismes départementaux n'ont justement pour assise que les territoires des départements et n'ont de moyens financiers que les cotisations de leurs collectivités affiliées et celles, dans certaines conditions de collectivités non affiliées obligatoirement. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale sont ou seront effectivement concernés pour la mise en application des directives de ce comité et dans quelle(s) mesure(s) la spécificité de ces organismes sera maintenue, sachant par exemple qu'à compter de 2010, ils seront désormais les seuls à organiser les concours, toutes catégories confondues, relatifs à la fonction publique territoriale.