Réponse publiée le 4 décembre 2007

À la suite de la proposition de la commission du 16 juillet 2007, l'obligation de jachère pour l'octroi des aides 2008 a été levée. La commissaire européenne en charge de l'agriculture, Mme Marian Fischer-Boel a indiqué par ailleurs que la question de la suppression pérenne de ce dispositif et l'évaluation des conséquences environnementales d'une telle décision seront inscrites au « bilan de santé » de la politique agricole commune (PAC). La commission a adopté en novembre une communication au sujet de ce bilan de santé, qui sera suivie au printemps de propositions législatives, assorties d'une étude d'impact. Les discussions au niveau européen qui suivront devraient aboutir avant la fin de l'année 2008 à un accord. La France exercera alors la présidence du Conseil européen, et veillera à ce que soient donnés à la PAC les moyens d'atteindre les objectifs assignés par le Président de la République. Le débat a été ouvert dans le cadre des assises de l'agriculture qui ont été lancées début septembre.