Réponse publiée le 11 janvier 2011

Pour la période 2009-2010, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a bénéficié, dans le cadre du plan de relance de l'économie française, d'une dotation exceptionnelle de 200 MEUR, dont la moitié est affectée à la rénovation de logements énergivores appartenant à des propriétaires occupants sous condition de ressources. Elle a alors lancé, au deuxième trimestre 2009, une campagne de communication pour faire connaître le dispositif de l'éco-subvention, destiné spécifiquement à aider les propriétaires occupants à revenus modestes dans les travaux de rénovation thermique de leurs logements. Pour l'écosubvention, l'instruction des dossiers a été effectuée selon la réglementation applicable aux aides de l'agence. Cette réglementation n'est fondée que sur la préoccupation de l'atteinte des résultats recherchés, en l'occurrence l'amélioration de la performance énergétique, et la nécessaire cohérence avec les autres réglementations en matière d'urbanisme ou d'environnement. La campagne pour l'écosubvention de l'Anah a connu un vif succès et l'agence a, dès 2009, attribué pour des travaux de rénovation thermique 83,4 MEUR sur les 100 MEUR prévus, le solde ayant ensuite été rapidement engagé en début d'année 2010. Les procédures réglementaires d'instruction de l'Anah n'ont donc pas été de nature à freiner l'octroi de l'écosubvention et, dans la dynamique insufflée par le Grenelle de l'environnement, ce dispositif a largement rencontré son public.