Question écrite n° 545 :
politique à l'égard des rapatriés

13e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des rapatriés, concernant notamment les questions de logement et de propriété. Ils se sentent comme les laissés-pour-compte de la société contemporaine française et réclament notamment une amélioration de leur situation à travers une prise en charge plus efficace et plus juste par la solidarité nationale. Par ailleurs, les rapatriés souhaitent une restructuration des organismes en charge de leurs dossiers, notamment de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée (CNAIR), dont ils contestent le bien-fondé des décisions. Aussi, il souhaiterait connaître sa position concernant la situation précaire d'un grand nombre de rapatriés ainsi que les perspectives en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rapatriés

Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité

Ministère répondant : Défense

Date :
Question publiée le 10 juillet 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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