Réponse publiée le 9 mars 2010

Le décret du 12 mars 2007 avait précisé les destinations autorisées pour les cendres issues de la crémation. Ainsi, lorsque le défunt en avait exprimé le souhait, l'urne contenant les cendres pouvait être inhumée (après autorisation préfectorale) ou déposée dans une propriété privée. Cependant, la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008, relative à la législation funéraire, a profondément modifié le droit applicable aux opérations funéraires. Cette loi, d'origine parlementaire, a notamment conféré un statut juridique aux cendres et redéfini le devenir des urnes funéraires et des cendres. Dans ce cadre, afin de mettre fin aux conflits familiaux engendrés par la garde de l'urne, il n'est désormais plus possible de déposer une urne dans une propriété privée. Dès lors, l'inhumation, le scellement, le dépôt des urnes ou la dispersion des cendres d'un couple ne peuvent plus être réalisés simultanément. La volonté des deux personnes peut néanmoins être préservée, le survivant pouvant choisir de donner à ses cendres une destination identique à celle de son conjoint (inhumation, dépôt, scellement de l'urne ou dispersion des cendres dans le même lieu).