Question écrite n° 54542 :
pharmaciens

13e Législature

Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des pharmaciens-adjoints qui exercent en zone frontalière. Pour pouvoir travailler dans une pharmacie en France, un pharmacien-adjoint doit être inscrit à la section D de l'ordre des pharmaciens. Ce même pharmacien, s'il souhaite travailler à Monaco doit se faire radier de la section D pour se faire inscrire à l'ordre des pharmaciens de Monaco. Par conséquent, il ne pourra plus exercer en France. Or certains souhaiteraient pouvoir travailler à mi-temps en France et à Monaco. Il lui demande donc si des aménagements peuvent être envisagés pour remédier à cette situation.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Guibal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie et médicaments

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 7 juillet 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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