Question écrite n° 54644 :
produits humains

13e Législature

Question de : M. Guillaume Garot
Mayenne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'interdiction pour les détenus de faire des dons de sang ou de moelle osseuse. Donner son sang ou sa moelle osseuse, c'est faire preuve de solidarité et de générosité. Chaque jour, des milliers de femmes et d'hommes accomplissent cet acte anonyme et gratuit pour venir en aide à d'autres personnes qui souffrent ou qui sont en danger de mort. En l'état actuel de la législation, les détenus qui souhaitent accomplir ce noble geste en sont empêchés. Au moment où nous manquons crucialement de donneurs, cette législation n'est pas comprise. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette interdiction et si elle compte la lever.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guillaume Garot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sang et organes humains

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 7 juillet 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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