Question écrite n° 54732 :
téléphone

13e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les vives préoccupations exprimées par de nombreux habitants de la commune de Châteauneuf-du-Pape dans le Vaucluse inquiets des conséquences sur leur santé des émissions électromagnétiques par les antennes de téléphonie mobile. En effet, au centre du village sont installés deux émetteurs et certains riverains présentent des troubles du sommeil, de nervosité et de maux de tête récurrents. La municipalité a donc fait réaliser des mesures par une société indépendante qui a conclu que le champ électrique moyen total était trois fois et demi inférieur au niveau de référence le plus faible. Cependant, la municipalité rejoint la crainte des résidents du quartier qui souhaitent être protégés. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui peuvent être exigées à l'encontre des prestataires de téléphonie mobile dans le cadre des mesures conservatoires et selon les dispositions du Grenelle de la téléphonie.

Question clôturée le 21 décembre 2010
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi et santé

Date :
Question publiée le 7 juillet 2009

Date de clôture : 21 décembre 2010
Fin de mandat

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