radio numérique
Question de :
M. Alain Marc
Aveyron (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Marc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique à propos des postes récepteurs de radio qui vont passer obligatoirement dans le réseau numérique et non plus, comme cela était depuis de nombreuses années, dans le réseau analogique. À ce jour, les firmes automobiles équipent les véhicules de postes traditionnels qui n'auront plus aucune possibilité d'écoute lorsque le basculement au numérique se fera. Il lui demande si le Gouvernement, conscient de ce pas technologique, a pris toutes les dispositions pour que les automobiles puissent disposer, pour les anciennes, de possibilité de substitution, ou, pour les nouvelles, de postes adaptés au numérique.
Réponse publiée le 23 novembre 2010
La loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision prévoit l'introduction progressive de la norme DMB dans les terminaux, en commençant par ceux capables d'afficher des contenus multimédias, à partir du 1er septembre 2010, jusqu'à l'ensemble des terminaux permettant la réception des services de radio (y compris ceux équipant les véhicules automobiles), à partir du 1er septembre 2013. Parallèlement M. David Kessler, conseiller d'État, a reçu une mission sur l'avenir numérique de la radio, lancée officiellement le 29 juin 2010 par le ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique. M. Kessler se penchera sur les conditions de mise en oeuvre de l'actuel projet de radio numérique par la voie terrestre et envisagera d'éventuelles pistes complémentaires pour une radio numérique répondant à l'ensemble des intérêts en jeu : ceux des auditeurs, des éditeurs et des fabricants, mais aussi celui des finances publiques. Les conclusions de la mission sont attendues pour fin novembre 2010. Aussi, un amendement visant à modifier l'obligation précédemment décrite a été déposé, dans le cadre du projet de loi sur la simplification et l'amélioration de la qualité du droit, pour que l'échéance temporelle soit remplacée par l'atteinte d'un certain niveau de couverture de la RNT.
Auteur : M. Alain Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : Prospective et économie numérique
Ministère répondant : Prospective et économie numérique
Dates :
Question publiée le 14 juillet 2009
Réponse publiée le 23 novembre 2010