fonctionnement
Question de :
M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes concernant l'enseignement agricole. Cet enseignement, essentiel dans notre paysage scolaire, est l'objet de réductions budgétaires qui entraînent la suppression de 177 équivalents temps plein d'agents contractuels d'enseignement national (ACEN) à la rentrée 2009, soit une suppression d'environ 300 emplois sur le territoire national. Or dans le Vaucluse comme dans de nombreux départements ruraux, l'enseignement agricole est un maillon essentiel du développement du territoire. Aussi dans le lycée agricole de « La ricarde » à l'Isle-sur-la-Sorgue, alors même que le conseil régional vient d'investir 21 millions d'euros dans l'agrandissement de la structure et que les effectifs sont loin d'être trop abondants au regard des besoins, il est prévu une diminution de postes, et donc du nombre d'heures d'enseignement. Il ne serait pas une bonne option de « condamner » des enfants à demeurer dans des filières générales qui les intéressent peu, faute de places dans l'enseignement agricole. Il convient au contraire de préserver, voire de développer, les enseignements techniques. Or pour appliquer les réductions budgétaires ainsi que les réductions de postes, la direction du LPA de l'Isle-sur-la-Sorgue est contrainte de porter atteinte aux enseignements obligatoires et, de fait, remet en cause la garantie pour les élèves d'acquérir une formation complète. En se désengageant, l'État oblige les établissements à recourir à des emplois supplémentaires précaires et imputés sur les budgets de fonctionnement de ces établissements, ce qui n'est pas cohérent avec une démarche pérenne de l'enseignement. En conséquence il le prie de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion sur ce sujet et ses intentions dans le cas précis du lycée « La ricarde » de l'Isle-sur-la-Sorgue, ainsi que sa position sur l'enseignement agricole en général.
Réponse publiée le 20 octobre 2009
Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. La maîtrise des dépenses publiques suppose néanmoins de la part de tous les acteurs de l'administration des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer tout en s'efforçant, par la mise en oeuvre de réformes pertinentes, de continuer d'assurer un service public de qualité. En 2009, il est apparu au Gouvernement qu'il était nécessaire de consacrer encore davantage de moyens à l'enseignement agricole comme l'avait initialement prévu la loi de finances. Le programme 143 « Enseignement technique agricole » a bénéficié d'un complément de 132 équivalents temps plein (ETP) au printemps, et a été à nouveau aidé, à la veille de la rentrée, grâce à un supplément de 60 ETP. Ainsi, des places ont été offertes à des élèves en listes d'attente, des options facultatives ont pu être réactivées, et les conditions de remplacement des personnels absents améliorées. À l'occasion de la rencontre avec l'ensemble des syndicats représentatifs de l'enseignement agricole public, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a affirmé la volonté de tout faire pour garantir dans les années à venir l'identité et la force de cet enseignement. Sa conviction est que cet enseignement public est essentiel pour l'avenir de l'agriculture française et le développement des territoires et qu'il convient de l'inscrire dans une démarche de projet d'avenir, bâti sur des missions et des priorités clairement affirmées. C'est dans cet esprit que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a ouvert le 10 septembre 2009 les assises de l'enseignement agricole public afin de définir collectivement ses objectifs et d'écrire une nouvelle feuille de route. Concernant la situation particulière du lycée professionnel agricole public La Ricarde de L'Isle-sur-Sorgue, la réduction d'emploi n'est que d'un dixième de poste, avec la fermeture de 0,6 poste en français-philosophie et l'ouverture de 0,5 poste en mathématiques-physique-chimie. L'établissement dispose donc de moyens comparables à ceux de l'année scolaire 2008-2009 pour assurer ses missions d'enseignement.
Auteur : M. Jean-Claude Bouchet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement agricole
Ministère interrogé : Alimentation, agriculture et pêche
Ministère répondant : Alimentation, agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 14 juillet 2009
Réponse publiée le 20 octobre 2009