Question écrite n° 54982 :
politique de l'environnement

13e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la teneur du colloque sur les énergies renouvelables qui s'est tenu au Sénat le 25 juin 2009. Il a été souligné à cette occasion que les collectivités territoriales constitueraient naturellement le terrain d'application du texte de loi dit « Grenelle 2 » sur l'environnement. À cet égard, plusieurs participants ont indiqué qu'il revenait aux régions de jouer pleinement un rôle de chef de file pour fédérer projets et initiatives, structurer les filières et développer la formation. Toutefois, a-t-on fait observer, la principale entrave à cette montée en puissance réside dans le manque de fonds propres pour des investissements au niveau régional. Il lui demande si un tel constat est partagé par le Gouvernement et, si c'est le cas, comment celui-ci entend remédier à ce problème.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 14 juillet 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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