insertion professionnelle
Question de :
M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les difficultés que rencontrent les vingt-neuf missions locales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) en raison de la non-perception du Fonds social européen (FSE) depuis 2005. Les missions locales sont financées par l'État, le FSE et les collectivités territoriales. Ces financements, et plus particulièrement ceux du FSE, ne sauraient donc être remis en cause puisqu'ils constituent le socle minimum des moyens octroyés aux structures pour assurer leur mission de service public. En conséquence, il lui demande de bien vouloir intervenir afin d'assurer, sur l'exercice 2005 comme sur les suivants, le maintien du niveau de la dotation FSE 2004 pour chaque mission locale.
Réponse publiée le 17 novembre 2009
La pérennisation des moyens budgétaires des missions locales en région Provence-Alpes-Côte d'Azur apparaît comme un facteur essentiel de sécurisation et le gage de la réussite de leur action sur le long terme. Le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi réaffirme son soutien aux actions mises en oeuvre en faveur des jeunes de bas niveau de qualification par les missions locales et les permanences d'accueil, information, orientation (PAIO). Lors du comité de programmation du 9 juillet 2009, 28 projets présentés par les missions locales ont été programmés par les services de l'État en région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour un montant de 1 270 837 euros de crédits FSE. Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'effort financier consacré aux missions locales a été renforcé entre les deux périodes de programmation, passant de 9,4 millions d'euros pour la période 2000-2006 à un montant prévisionnel de 10,5 millions d'euros pour la période 2007-2013. La programmation du FSE au bénéfice des missions locales et PAIO atteint désormais un montant annuel moyen de 1,5 million d'euros en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour une moyenne annuelle 2000-2006 qui était de 1,3 million d'euros. Les crédits de l'État et de l'Europe, ainsi mobilisés, traduisent la priorité accordée à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes et les efforts soutenus consentis par la France et par l'Europe pour financer des actions et des projets adaptés aux difficultés rencontrées par chaque jeune pour accéder au marché du travail.
Auteur : M. Jean-Claude Bouchet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : Économie, finances et emploi
Ministère répondant : Économie, industrie et emploi
Dates :
Question publiée le 25 septembre 2007
Réponse publiée le 17 novembre 2009