services bancaires
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les tarifs généraux des services bancaires. Dans les mesures d'accompagnement de sortie de crise, il lui demande si le Gouvernement entend réguler les coûts et marges pratiqués par les établissements bancaires en France.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Plan de relance
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 21 juillet 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat