Question écrite n° 55346 :
langues régionales

13e Législature

Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la loi linguistique promise en mai 2008 par Mme la ministre de la culture et de la communication. De nombreuses associations, fédérations ou autres collectifs oeuvrant pour le maintien et le développement des langues régionales ou territoriales attendent avec impatience cette loi. Basée sur le principe de la libre communication et le respect de la diversité linguistique, cette loi devrait permettre la reconnaissance officielle des langues régionales ou territoriales et d'assurer l'avenir et la transmission naturelle de celles-ci. Mobilisant la quasi-totalité des régions, ce sujet particulièrement sensible mérite une attention toute particulière. La généralisation de la pratique de la pratique des langues régionales et territoriales entraînant une adaptation des services publics, il lui demande de l'informer des modalités actuellement à l'étude au sein de son ministère visant à répondre aux attentes des locuteurs de langues régionales ou territoriales dans le cadre des informations dispensées aux différents guichets de la fonction publique.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Wojciechowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Culture

Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 21 juillet 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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