Question écrite n° 55390 :
cantines scolaires

13e Législature

Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur un appel lancé par le fonds mondial pour la nature (WWF) en date du 18 juin pour soutenir l'introduction du repas « bio » dans les cantines. La campagne de l'ONG, menée sur trois ans, ciblera d'abord le primaire, puis les collèges, les lycées et les crèches. En 2007, le Grenelle de l'environnement avait fixé un objectif de 20 % de bio dans les cantines d'ici à 2020, avec une étape à 6 % en 2012. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre pour remplir ces objectifs.

Réponse publiée le 17 août 2010

La compétence en matière de restauration scolaire relève, depuis la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, des collectivités territoriales. Celles-ci ont donc toute liberté pour faire le choix d'introduire des repas bio dans les cantines des établissements scolaires. Plusieurs collectivités se sont d'ores et déjà engagées dans des expérimentations de ce type.

Données clés

Auteur : M. Michel Liebgott

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Famille et solidarité

Ministère répondant : Éducation nationale

Dates :
Question publiée le 21 juillet 2009
Réponse publiée le 17 août 2010

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